J.O. 45 du 22 février 2004
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Texte paru au JORF/LD page 03630
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Décret du 20 février 2004 portant nomination (magistrature)
NOR : JUSB0410066D
Par décret du Président de la République en date du 20 février 2004, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés :
Cour d'appel d'Agen
Juridiction de proximité de Marmande
Juge de proximité : M. Jean-Claude Pelous, huissier de justice.
M. Jean-Claude Pelous effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juridiction de proximité de Marseille (police)
Juge de proximité : Mme Hélène Bourgoin, épouse Lejeune, magistrate honoraire.
Mme Hélène Bourgoin, épouse Lejeune, effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite.
Cour d'appel d'Amiens
Juridiction de proximité d'Abbeville
Juge de proximité : M. Bernard Costenoble, avocat.
M. Bernard Costenoble effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.
Juridiction de proximité de Compiègne
Juge de proximité : M. Alain Gambart de Lignières, directeur des ressources humaines retraité.
M. Alain Gambart de Lignières effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.
Cour d'appel d'Angers
Juridiction de proximité du Mans
Juge de proximité : Mme Marie-Claude Lebreuil, épouse Duchesne, magistrate honoraire.
Mme Marie-Claude Lebreuil, épouse Duchesne, effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite.
Cour d'appel de Bordeaux
Juridiction de proximité de Cognac
Juge de proximité : M. Michel Norbert, agent général d'assurance.
M. Michel Norbert effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.
Juridiction de proximité de Blaye
Juge de proximité : M. Claude Emeri, professeur des universités.
M. Claude Emeri effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.
Cour d'appel de Caen
Juridiction de proximité d'Alençon
Juge de proximité : M. François Brossault, gérant de société.
M. François Brossault effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.
Juridiction de proximité de Mortagne-au-Perche
Juge de proximité : M. Jean-Luc Pagerit, avocat.
M. Jean-Luc Pagerit effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.
Juridiction de proximité de Bayeux
Juge de proximité : M. François Lavalley, avocat.
M. François Lavalley effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.
Juridiction de proximité de Caen
Juge de proximité : Mme Catherine Bouchery, épouse Mevel, ancienne notaire.
Mme Catherine Bouchery, épouse Mevel, effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.
Juge de proximité : M. Louis Paturel, officier général de gendarmerie, retraité.
M. Louis Paturel effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.
Juridiction de proximité de Cherbourg
Juge de proximité : M. Paul Bonnecarrère, magistrat honoraire.
M. Paul Bonnecarrère effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite.
Juridiction de proximité de Pont-l'Evêque
Juge de proximité : Mme Colette Cardine, épouse Calle, conciliatrice de justice,
Mme Colette Cardine, épouse Calle, effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.
Cour d'appel de Colmar
Juridiction de proximité de Colmar
Juge de proximité : Mme Chantal Cutajar, maître de conférences.
Mme Chantal Cutajar effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.
Juridiction de proximité de Sélestat
Juge de proximité : M. Georges Gabbardo, commandant de gendarmerie retraité.
M. Georges Gabbardo effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.
Juridiction de proximité de Wissembourg
Juge de proximité : M. Stéphan Guerbert, huissier de justice.
M. Stéphan Guerbert effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.
Cour d'appel de Grenoble
Juridiction de proximité de Bourgoin-Jallieu
Juge de proximité : Mme Véronique Garnier, épouse Grange, ancienne avocate.
Mme Véronique Garnier, épouse Grange, effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.
Juridiction de proximité de Valence
Juge de proximité : Mme Marie-Claude Boudin, épouse Fragnon, avocate.
Mme Marie-Claude Boudin, épouse Fragnon, effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.
Juridiction de proximité de Vienne
Juge de proximité : Mme Claire Zizine, épouse Roussel, avocate.
Mme Claire Zizine, épouse Roussel, effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.
Cour d'appel de Limoges
Juridiction de proximité de Brive-la-Gaillarde
Juge de proximité : M. Henri Penaud, commissaire divisionnaire honoraire.
M. Henri Penaud effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.
Juridiction de proximité de Bellac
Juge de proximité : M. Jean-Pierre Marchat, cadre supérieur retraité.
M. Jean-Pierre Marchat effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.
Juridiction de proximité de Limoges
Juge de proximité : Mme Marie-Louise Sirieix, épouse Guillet, greffière en chef honoraire.
Mme Marie-Louise Sirieix, épouse Guillet, effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.
Cour d'appel de Lyon
Juridiction de proximité de Bourg-en-Bresse
Juge de proximité : Mme Joëlle Pitaval, épouse Lescuyer, avocate.
Mme Joëlle Pitaval, épouse Lescuyer, effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.
Juridiction de proximité de Lyon (police)
Juge de proximité : Mme Catherine Pannetier, juriste-conseil.
Mme Catherine Pannetier effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.
Juge de proximité : M. Jacques Vermare, commissaire principal de police retraité.
M. Jacques Vermare effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.
Juridiction de proximité de Lyon
Juge de proximité : M. Yves Mazuy, directeur de l'Institut national du travail.
M. Yves Mazuy effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.
Juridiction de proximité de Montbrison
Juge de proximité : Mme Françoise Dessale, chargée de cours.
Mme Françoise Dessale effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.
Juridiction de proximité du Chambon-Feugerolles
Juge de proximité : Mme Arlette Partouche, épouse Baylot, conciliatrice de justice.
Mme Arlette Partouche, épouse Baylot, effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.
Juridiction de proximité de Villefranche-sur-Saône
Juge de proximité : Mme Pascale Puech, épouse Rabeyrin, ancienne déléguée du procureur de la République.
Mme Pascale Puech, épouse Rabeyrin, effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.
Cour d'appel de Metz
Juridiction de proximité de Boulay-Moselle
Juge de proximité : M. Guy Schwaederle, commissaire de police honoraire.
M. Guy Schwaederle effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.
Cour d'appel de Montpellier
Juridiction de proximité de Rodez
Juge de proximité : M. Jacques Chauche, magistrat honoraire.
M. Jacques Chauche effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite.
Cour d'appel de Nîmes
Juridiction de proximité d'Avignon
Juge de proximité : M. Noël Peron, huissier de justice.
M. Noël Peron effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité de Bobigny
Juge de proximité : Mme Nicole Dume, épouse Mihman, ancienne avocate.
Mme Nicole Dume, épouse Mihman, effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.
Juridiction de proximité de Saint-Denis
Juge de proximité : M. Michel Brice, avocat honoraire.
M. Michel Brice effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.
Juridiction de proximité de Fontainebleau
Juge de proximité : Mme Nadia Zacharia, avocate.
Mme Nadia Zacharia effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.
Juridiction de proximité de Paris (police)
Juge de proximité : M. Léon Cherel, officier de gendarmerie retraité.
M. Léon Cherel effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.
Juge de proximité : M. Jean-Claude Le Taillandier de Gabory, préfet retraité.
M. Jean-Claude Le Taillandier de Gabory effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.
Juge de proximité : Mme Lucile Mazard, greffière en chef retraitée.
Mme Lucile Mazard effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.
Juridiction de proximité de Paris (1er)
Juge de proximité : Mme Annie Douteau, épouse Douvier, juge au tribunal de commerce.
Mme Annie Douteau, épouse Douvier, effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.
Juridiction de proximité de Paris (4e)
Juge de proximité : Mme Carole Cacheux, épouse Coustet, professeure de droit.
Mme Carole Cacheux, épouse Coustet, effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.
Juridiction de proximité de Paris (5e)
Juge de proximité : Mme Bénédicte Sommier, épouse Blanc, graphologue.
Mme Bénédicte Sommier, épouse Blanc, effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une pèriode de formation.
Juridiction de proximité de Paris (10e)
Juge de proximité : Mme Josselyne Jollivet, épouse Rousselle, responsable du département sinistres auprès d'une compagnie d'assurance.
Mme Josselyne Jollivet, épouse Rousselle, effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.
Juridiction de proximité de Paris (17e)
Juge de proximité : M. André Sarzotti, directeur du département contentieux, retraité.
M. André Sarzotti effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.
Juridiction de proximité de Paris (18e)
Juge de proximité : Mme Valérie Anglade, conseillère juriste.
Mme Valérie Anglade effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.
Juridiction de proximité de Paris (19e)
Juge de proximité : Mme Marie-Alice Boitard, épouse Lepine, maître de conférences.
Mme Marie-Alice Boitard, épouse Lepine, effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.
Cour d'appel de Pau
Juridiction de proximité de Mont-de-Marsan
Juge de proximité : Mme Marie Bardon-Damarzid, épouse Penichon, magistrate honoraire.
Mme Marie Bardon-Darmarzid, épouse Penichon, effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite.
Cour d'appel de Poitiers
Juridiction de proximité de La Roche-sur-Yon
Juge de proximité : M. Christian Dessens, avocat.
M. Christian Dessens effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.
Juridiction de proximité des Sables-d'Olonne
Juge de proximité : Mme Anne Daniloff, épouse Charrin, avocate.
Mme Anne Daniloff, àpouse Charrin, effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.
Juridiction de proximité de Châtellerault
Juge de proximité : Mme Fabia Sechi, épouse Gallet, juriste.
Mme Fabia Sechi, épouse Gallet, effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.
Juridiction de proximité de Saintes
Juge de proximité : M. Hervé Hugues, conciliateur de justice.
M. Hervé Hugues effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.
Cour d'appel de Rennes
Juridiction de proximité de Brest
Juge de proximité : M. Etienne Vo Duc Hanh, professeur de droit.
M. Etienne Vo Duc Hanh effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.
Juridiction de proximité de Lannion
Juge de proximité : Mme Jacqueline Miossec, épouse Tanguy, greffière des services judiciaires retraitée.
Mme Jacqueline Miossec, épouse Tanguy, effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.
Juridiction de proximité de Lorient
Juge de proximité : M. Gilbert Le Meur, avocat honoraire.
M. Gilbert Le Meur effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.
Juridiction de proximité de Pontivy
Juge de proximité : M. Philippe Tanguy, huissier de justice.
M. Philippe Tanguy effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.
Juridiction de proximité de Fougères
Juge de proximité : Mme Isabelle Menager, épouse Diot, ancienne enseignante.
Mme Isabelle Menager, épouse Diot, effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.
Juridiction de proximité de Montfort-sur-Meu
Juge de proximité : Mme Chantal Guegan, épouse Cauque, ancienne avocate.
Mme Chantal Guegan, épouse Cauque, effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.
Juridiction de proximité de Rennes
Juge de proximité : M. Jacques Jean, greffier du tribunal de commerce.
M. Jacques Jean effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.
Juridiction de proximité de Vitré
Juge de proximité : Mme Jacqueline Beaudrier, épouse Amar, responsable de service juridique.
Mme Jacqueline Beaudrier, épouse Amar, effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.
Juridiction de proximité de Saint-Brieuc
Juge de proximité : M. Bertrand Durrmeyer, chargé d'enseignement.
M. Bertrand Durrmeyer effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.
Juridiction de proximité de Saint-Malo
Juge de proximité : M. Francis Bidet, conciliateur de justice.
M. Francis Bidet effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.
Juridiction de proximité de Saint-Nazaire
Juge de proximité : M. Bruno Picquet, commissaire divisionnaire honoraire.
M. Bruno Picquet effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.
Juridiction de proximité de Ploërmel
Juge de proximité : M. Maurice Caillot, ancien huissier de justice.
M. Maurice Caillot effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.
Cour d'appel de Rouen
Juridiction de proximité de Pont-Audemer
Juge de proximité : Mme Marie-Christine Nicot, épouse Lebreton, maître de conférences.
Mme Marie-Christine Nicot, épouse Lebreton, effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.
Juridiction de proximité de Dieppe
Juge de proximité : Mme Jacqueline Becavin, épouse Bonutto, avocate.
Mme Jacqueline Becavin, épouse Bonutto, effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.
Juridiction de proximité d'Evreux
Juge de proximité : M. Dominique Fargue, avocat honoraire.
M. Dominique Fargue effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.
Juridiction de proximité du Havre
Juge de proximité : Mme Christine Bedard, épouse Sevestre, avocate.
Mme Christine Bedard, épouse Sevestre, effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.
Juge de proximité : M. Bernard Dumarche, chargé de mission.
M. Bernard Dumarche effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.
Juridiction de proximité de Rouen
Juge de proximité : Mme Marie-Claire Le Tanneur, épouse Humann, maître de conférences.
Mme Marie-Claire Le Tanneur, épouse Humann, effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.
Juge de proximité : Mme Karine Pageaut, épouse Zermati, avocate et enseignante.
Mme Karine Pageaut, épouse Zermati, effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.
Cour d'appel de Versailles
Juridiction de proximité d'Antony
Juge de proximité : M. Philippe Gatignon, gérant d'une société civile immobilière.
M. Philippe Gatignon effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.
Juridiction de proximité de Clichy
Juge de proximité : Mme Eliane Droit, épouse Mary, magistrate honoraire.
Mme Eliane Droit, épouse Mary, effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite.
Juridiction de proximité de Colombes
Juge de proximité : M. Paul Grimaldi, magistrat honoraire.
M. Paul Grimaldi effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite.
Juridiction de proximité de Levallois-Perret
Juge de proximité : M. Jacques Michel, ancien chef du personnel retraité.
M. Jacques Michel effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.
Juridiction de proximité de Vanves
Juge de proximité : Mme Marie-Martine Rivalan, épouse Baccou, sans emploi.
Mme Marie-Martine Rivalan, épouse Baccou, effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.
Juridiction de proximité de Pontoise
Juge de proximité : Mme Denise Parisot, épouse Lafeuillade, avocate honoraire.
Mme Denise Parisot, épouse Lafeuillade, effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.
Juridiction de proximité de Mantes-la-Jolie
Juge de proximité : M. Jean-Pierre Gourdon, rédacteur juridique.
M. Jean-Pierre Gourdon effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.
Juridiction de proximité de Saint-Germain-en-Laye
Juge de proximité : Mme Catherine Quelier, épouse Babinet, sans emploi.
Mme Catherine Quelier, épouse Babinet, effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.
Juridiction de proximité de Versailles
Juge de proximité : Mme Armelle Berberian, épouse Martin, consultante juridique.
Mme Armelle Berberian, épouse Martin, effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Juridiction de proximité de Saint-Benoît
Juge de proximité : M. Gérard Plisson, greffier en chef retraité.
M. Gérard Plisson effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.
Juridiction de proximité de Saint-Denis-de-la-Réunion
Juge de proximité : Mme Irène Nogre, épouse Aubert, magistrate honoraire.
Mme Irène Nogre, épouse Aubert, effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite.
Juridiction de proximité de Saint-Paul
Juge de proximité : M. Laurent Aubert, magistrat honoraire.
M. Laurent Aubert effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite.